Conditions Générales d'Utilisation
Version 2026-06 — dernière mise à jour : 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service AMLING (« le Service »), édité par AMAVYA (SASU). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du Service
AMLING est un outil d'organisation et de gestion de planning. Il permet à l'utilisateur d'importer son emploi du temps (CSV, Excel, agenda), de réunir ses documents, notes, tâches et — selon l'offre — ses contacts, et de bénéficier d'un assistant IA cadré sur son contexte (formation, entreprise, métier). Deux offres sont proposées : Planning Étudiant et Planning Pro.
3. Création de compte
L'inscription requiert une adresse email valide, un mot de passe et un prénom. L'utilisateur déclare être majeur et fournir des informations exactes. Un seul compte par personne. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas : (i) détourner le Service de sa finalité d'organisation, (ii) tenter de contourner le cadrage de l'assistant IA, (iii) injecter des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs, (iv) tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, (v) faire de l'ingénierie inverse du Service.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Service — code, contenus, marque « AMLING », éléments graphiques et logos — est la propriété exclusive d'AMAVYA. Toute reproduction, modification, redistribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Voir le fichier LICENSE et les Mentions légales.
6. Limitation de responsabilité
Les réponses de l'assistant IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou contenus inexacts. Elles ont une vocation d'aide à l'organisation et informative uniquement, et ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, fiscal, financier ou psychologique personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions. Amavya décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte », ce qui entraîne l'effacement définitif de ses données. Amavya se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Modification des CGU
Amavya peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d'AMAVYA à Antibes.
11. Contact
Email : contact@amavya.cloud.