Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service AMLING (« le Service »), édité par AMAVYA (SASU). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

AMLING est un outil d'organisation et de gestion de planning. Il permet à l'utilisateur d'importer son emploi du temps (CSV, Excel, agenda), de réunir ses documents, notes, tâches et — selon l'offre — ses contacts, et de bénéficier d'un assistant IA cadré sur son contexte (formation, entreprise, métier). Trois offres sont proposées : Planning Étudiant, Planning Pro et Équipe (restauration).

3. Création de compte

L'inscription requiert une adresse email valide, un mot de passe et un prénom. L'utilisateur déclare être majeur et fournir des informations exactes. Un seul compte par personne. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas : (i) détourner le Service de sa finalité d'organisation, (ii) tenter de contourner le cadrage de l'assistant IA, (iii) injecter des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs, (iv) tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, (v) faire de l'ingénierie inverse du Service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service — code, contenus, marque « AMLING », éléments graphiques et logos — est la propriété exclusive d'AMAVYA. Toute reproduction, modification, redistribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Voir le fichier LICENSE et les Mentions légales.

6. Limitation de responsabilité

Les réponses de l'assistant IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou contenus inexacts. Elles ont une vocation d'aide à l'organisation et informative uniquement, et ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, fiscal, financier ou psychologique personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions. Amavya décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Prix, paiement et droit de rétractation

Le Service est proposé par abonnement mensuel sans engagement : offre « Planning Étudiant » à 6,99 € TTC/mois, offre « Planning Pro » à 9,99 € TTC/mois et offre « Équipe » (restauration) à 29,99 € TTC/mois par établissement. Les prix s'entendent toutes taxes comprises ; le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois et résiliable à tout moment depuis la page « Mon compte » — l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Droit de rétractation — conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision : il suffit d'en faire la demande par email à contact@amavya.cloud. AMAVYA rembourse alors l'intégralité des sommes versées au titre de la période en cours, au plus tard sous quatorze (14) jours, sur le moyen de paiement utilisé.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte », ce qui entraîne l'effacement définitif de ses données. Amavya se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Modification des CGU

Amavya peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d'AMAVYA à Antibes.

12. Contact

Email : contact@amavya.cloud.